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Déclaration d’accessibilité RGAA 4

En cours de construction. Merci de votre compréhension.

I. DECLARATION D’ACCESSIBILITE

Nom de la structure s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 202x-202x (url)
  • Actions réalisées en 20xx-20xx (url)
  • Plan d’actions 20xx-20xx (url)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à url du site.

II. ÉTAT DE CONFORMITE

Adresse du site est en conformité partielle / totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4. en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

III. RESULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :

  • xx% des critères du RGAA version 4 sont respectés
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à xx%
  • Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé à cette adresse : (url audit ARA)

IV. CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

  • Description

Dérogations pour charge disproportionnée

  • Description

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Description

V. ÉTABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D’ACCESSIBILITE

Cette déclaration a été établie le JJ/MM/AAAA.

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site Internet

  • HTML5
  • CSS
  • Drupal
  • WordPress
  • ...

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :

  • Chrome xx
  • Firefox xx

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • La totalité des 106 tests du RGAA 4 tests ont été effectués manuellement via l’outil officiel ARA accessible à l’adresse https://ara.numerique.gouv.fr/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : url
  2. Page 2 : url
  3. Page 3 : url
  4. ...

VI. RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via l'adresse xxx@xxx.xxx, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message (url du formulaire en ligne)
  • Nous contacter à l’aide de ces coordonnées : (url d’une page avec les coordonnées)

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07